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Décret n°2016-2006 du 30 décembre 2016

portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des directeurs de services d'incendie et de secours (2017-2019)

Résumé. Ce décret fixe les salaires des chefs et adjoints des pompiers pour les années 2017 à 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (Règles pour les postes de direction des pompiers) relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2018

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Fixation des indices de rémunération des directeurs de SDIS

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des directeurs et adjoints des services d'incendie et de secours pour les années 2017 à 2019.

I. - En 2017, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 (Durée des échelons dans les services d'incendie) du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (Règles pour les postes de direction des pompiers) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA HEB HEB bis
Directeur de SDIS de catégorie B 755 825 891 946 1022 HE A HE B
Directeur de SDIS de catégorie C 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB
Directeur départemental adjoint 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur adjoint de SDIS de catégorie A 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB
Directeur adjoint de SDIS de catégorie B 708 755 825 891 946 1022 HEA
Directeur adjoint de SDIS de catégorie C 659 708 755 825 891 946 1022 HEA

II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 (Durée des échelons dans les services d'incendie) du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (Règles pour les postes de direction des pompiers) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur de SDIS de catégorie A 831 898 954 1027 HEA HEB HEB bis
Directeur de SDIS de catégorie B 762 831 898 954 1027 HE A HE B
Directeur de SDIS de catégorie C 714 762 831 898 954 1027 HEA HEB
Directeur départemental adjoint 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur adjoint de SDIS de catégorie A 714 762 831 898 954 1027 HEA HEB
Directeur adjoint de SDIS de catégorie B 714 762 831 898 954 1027 HEA
Directeur adjoint de SDIS de catégorie C 665 714 762 831 898 954 1027 HEA

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un texte qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-2006 du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3