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Section 5

Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant une mission de surveillance armée au sein de l'un des périmètres mentionnés au III de l'article R. 613-3

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Article 21

JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Article 20

Article 20

Au troisième alinéa de l'article R. 613-23-3, après les mots : « et munitions », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, des systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 ».

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Au troisième alinéa de l'article R. 613-23-3, après les mots : « et munitions », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, des systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 ».