Décret n°2018-126 du 22 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R224-59-4

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Modification des inspections des systèmes de climatisation

Résumé. Les systèmes de climatisation et pompes à chaleur doivent être inspectés tous les dix ans si un système de management de l'énergie est certifié, sauf pour les sites d'entreposage frigorifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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