Décret n°2018-126 du 22 février 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R224-59-5

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Inspection obligatoire des systèmes de climatisation

Résumé. Les systèmes de climatisation de plus de 12 kW doivent être inspectés tous les 5 ans pour vérifier leur efficacité et donner des conseils d'amélioration.

A modifié les dispositions suivantes :

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