Décret n°2018-126 du 22 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R224-59-1

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Précision des caractéristiques techniques des systèmes de climatisation

Résumé. Le décret précise la définition des systèmes de climatisation pour inclure les bâtiments avec toit et murs, ajoute le traitement de l'air intérieur et remplace l'inspection documentaire par un livret de climatisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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