Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des caractéristiques techniques des systèmes de climatisation
Résumé. Le décret précise la définition des systèmes de climatisation pour inclure les bâtiments avec toit et murs, ajoute le traitement de l'air intérieur et remplace l'inspection documentaire par un livret de climatisation.
A modifié les dispositions suivantes :