Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R751-40

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Suppression de deux références au code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret simplifie les références aux articles du code de la sécurité sociale en supprimant deux articles pour ne conserver que l'article R. 432-9-6.

A modifié les dispositions suivantes :

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