Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R432-9-2, Art. R432-9-3, Art. R432-9-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R432-9-7, Art. R432-9-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R432-9-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R432-9-8

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Modification des règles de financement des formations pour les victimes d'accidents du travail

Résumé. Les règles de financement des formations pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont modifiées, notamment le montant et la nature de l'abondement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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