Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de financement des formations pour les victimes d'accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la forme d’abondementCode de la sécurité socialeArt. R432-9-3 : Aide financière pour la reconversion professionnelle après un accident du travail
→ Version 2 : Modification du mode d’évaluation et du montant de l’abondementCode de la sécurité socialeArt. R432-9-5 : Accompagnement préalable pour l'abondement de formation
→ Version 2 : Réduction des parties habilitées à reconnaître l’éligibilité
- Code de la sécurité sociale.Art. R432-9-2, Art. R432-9-3, Art. R432-9-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement vers procédure attestative plutôt qu’évaluation tarifaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R432-9-7, Art. R432-9-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement vers procédure attestative plutôt qu’évaluation tarifaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R432-9-6
A abrogé les dispositions suivantes :