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Modification des règles de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des parties audibles lors du jugementCode de la sécurité socialeArt. R413-15 : Frais de procédure pour les accidents du travail anciens
→ Version 2 : Modification des organismes responsables des fraisCode de la sécurité socialeArt. R413-19 : Preuve des droits pour l'allocation différentielle
-Code de la sécurité sociale.Art. R413-6, Art. R413-15, Art. R413-19, Art. R413-20, Art. R413-21, Art. R431-2, Art. R432-3, Art. R434-11, Art. R434-19
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R413-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du dispositif d’arrérageCode de la sécurité socialeArt. R413-19 : Preuve des droits pour l'allocation différentielleCode de la sécurité socialeArt. R413-21 : Avantages pour accidents du travail en Algérie avant 1962
→ Version 2 : Remplacement complet d’une règle sur les arriérés par une nouvelle disposition sur l’éligibilité
-Code de la sécurité sociale.Art. R413-20, Art. R413-19, Art. R413-21, Art. R413-23, Art. R413-25, Art. R413-22