Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R413-6, Art. R413-15, Art. R413-19, Art. R413-20, Art. R413-21, Art. R431-2, Art. R432-3, Art. R434-11, Art. R434-19

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R413-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R413-20, Art. R413-19, Art. R413-21, Art. R413-23, Art. R413-25, Art. R413-22

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Modification des règles de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les procédures et mettre à jour les références législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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