Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4163-11, Art. R4163-18, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-21, Art. R4163-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4163-24, Art. R4163-23

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Modification des règles de financement des formations professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles de financement et de gestion des formations professionnelles pour les salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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