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Modification des règles de financement des formations professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode de prise en charge du premier pointCode du travailArt. R4163-18 : Utilisation du compte professionnel de prévention pour la formation
→ Version 2 : Modification des modalités de demande d'abondementCode du travailArt. R4163-19 : Accompagnement obligatoire avant financement de formation via le compte professionnel de prévention
→ Version 2 : Simplification des critères d’éligibilité
-Code du travailArt. R4163-11, Art. R4163-18, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-21, Art. R4163-22
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code du travailArt. R4163-24, Art. R4163-23