Décret n°2018-1222 du 24 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R541-3, Art. R821-2, Art. R821-5

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Modification des règles des allocations aux adultes handicapés

Résumé. Le décret modifie les règles des allocations pour les adultes handicapés, notamment en supprimant le plafond de vingt ans pour ceux sans espoir d'amélioration et en introduisant une prolongation illimitée pour ceux avec un taux d'invalidité irréversible de 80% ou plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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