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Modification des règles des allocations aux adultes handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification procédurale relative au transfert post‑décisionCode de la sécurité socialeArt. R821-2 : Demande d'allocation pour adultes handicapés
→ Version 4 : Révision du transfert d'information post‑décisionCode de la sécurité socialeArt. R821-5 : Durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
→ Version 6 : Modification du cadre temporel des allocations selon article L 821‑1
- Code de la sécurité sociale.Art. R541-3, Art. R821-2, Art. R821-5