Décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A titre expérimental, dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France, et pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi du 10 août 2018 susvisée (Loi de simplification administrative de 2018), l'autorisation environnementale prévue aux articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement (Champ d'application de l'autorisation environnementale) est délivrée dans les conditions définies à l'article 56 de la loi du 10 août 2018 susvisée (Expérimentation d'une procédure simplifiée pour les autorisations environnementales).

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Expérimentation de la simplification des autorisations environnementales

Résumé. Un test de trois ans pour simplifier les demandes d'autorisation environnementale dans deux régions.

A titre expérimental, dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France, et pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi du 10 août 2018 susvisée (Loi de simplification administrative de 2018), l'autorisation environnementale prévue aux articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement (Champ d'application de l'autorisation environnementale) est délivrée dans les conditions définies à l'article 56 de la loi du 10 août 2018 susvisée (Expérimentation d'une procédure simplifiée pour les autorisations environnementales).

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