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Publicité renforcée des projets environnementaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des exigences de diffusion et d’affichageCode de l'environnementArt. R123-46-1 : Participation du public aux décisions environnementales
→ Version 2 : Ajout d’obligations de publication et clarification des frais
- Code de l'environnementArt. R121-19, Art. R123-46-1