Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'expiration des chèques énergie
Résumé. Les chèques énergie émis tardivement ou réémis expirent désormais le 31 mars de l'année suivante.
A modifié les dispositions suivantes :