Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un ministre habilité à modifier des montants
Résumé. Le décret ajoute le ministre chargé du budget aux ministres pouvant modifier les montants dans l'article R124-3 du Code de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :