Décret n°2018-121 du 19 février 2018

Article 1

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Article 1

I. - Par dérogation à l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques ministériels), le comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports demeure compétent, jusqu'au prochain renouvellement général des comités techniques, pour connaître des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports, des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant de ces ministres, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation). Le mandat de ses membres est maintenu jusqu'à la même échéance.
II. - Durant cette période, par dérogation à l'article 38 du même décret (Présidence des comités techniques ministériels), le comité technique ministériel est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports.
Selon les questions ou projets de texte inscrits à l'ordre du jour de la réunion, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.

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En vigueur depuis le 22 février 2018

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Prorogation du comité technique ministériel jeunesse et sports

Résumé. Un comité technique ministériel pour la jeunesse et les sports reste compétent jusqu'à son prochain renouvellement, avec une présidence partagée par les deux ministres concernés.

I. - Par dérogation à l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques ministériels), le comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports demeure compétent, jusqu'au prochain renouvellement général des comités techniques, pour connaître des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports, des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant de ces ministres, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation). Le mandat de ses membres est maintenu jusqu'à la même échéance.
II. - Durant cette période, par dérogation à l'article 38 du même décret (Présidence des comités techniques ministériels), le comité technique ministériel est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports.
Selon les questions ou projets de texte inscrits à l'ordre du jour de la réunion, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

Source : Légifrance