Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de catégories pour les projets d'énergies renouvelables
Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles catégories avec des seuils spécifiques pour les projets offshore et autres énergies renouvelables en procédure concurrentielle.
A modifié les dispositions suivantes :