Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 (Création du parc naturel régional du golfe du Morbihan)Création du parc naturel régional du golfe du MorbihanUn décret crée le parc naturel régional du golfe du Morbihan pour 12 ans, protégeant ainsi cette zone et officialisant sa charte. portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan (région Bretagne) ;
Vu l'avis du préfet de la région Bretagne en date du 6 juillet 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Baden en date du 18 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Bono en date du 25 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Plougoumelen en date du 27 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Treffléan en date du 19 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Golfe du Morbihan en date du 19 décembre 2017, proposant de classer les communes de Baden, Le Bono, Plougoumelen et Treffléan ;
Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 19 février 2018 sollicitant le classement des communes précitées,
Décrète :