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Décret n°2018-1193 du 20 décembre 2018

modifiant le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan (région Bretagne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du parc naturel régional du golfe du Morbihan

Résumé. Le décret étend le parc naturel régional du golfe du Morbihan à de nouvelles communes et précise les modalités d'application des règles environnementales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 (Création du parc naturel régional du golfe du Morbihan) portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan (région Bretagne) ;

Vu l'avis du préfet de la région Bretagne en date du 6 juillet 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Baden en date du 18 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Bono en date du 25 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Plougoumelen en date du 27 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Treffléan en date du 19 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Golfe du Morbihan en date du 19 décembre 2017, proposant de classer les communes de Baden, Le Bono, Plougoumelen et Treffléan ;

Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 19 février 2018 sollicitant le classement des communes précitées,

Décrète :

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Extension des limites du parc naturel régional du golfe du Morbihan

Résumé. Le parc naturel régional du golfe du Morbihan est étendu à de nouvelles communes dans le Morbihan.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et le ministre en charge doit s'assurer qu'il est appliqué.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Décret n°2018-1193 du 20 décembre 2018
Article 1
Article 2