Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre III bis : Sécurité des personnes, Art. R123-57, Art. R123-58, Art. R123-59, Art. R123-60

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Obligation de défibrillateurs dans les lieux publics

Résumé. Les établissements recevant du public doivent désormais avoir un défibrillateur automatisé externe, bien visible et accessible.

A modifié les dispositions suivantes :

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