Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de défibrillateurs dans les lieux publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre III bis : Sécurité des personnes, Art. R123-57, Art. R123-58, Art. R123-59, Art. R123-60