Décret n°2018-1164 du 17 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5151-19

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Ajout de deux nouveaux téléservices pour le bénévolat

Résumé. La loi ajoute deux nouveaux services en ligne pour déclarer les heures de bénévolat et les données associatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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