Décret n°2018-1156 du 14 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3252-3

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Augmentation des seuils de rémunération

Résumé. Le montant d'augmentation des seuils de rémunération passe de 1440€ à 1470€ par personne.

A modifié les dispositions suivantes :

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