Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des sanctions pour les heures supplémentaires des apprentis
Résumé. La loi étend la sanction aux infractions de l'article L6222-25 quand un apprenti travaille plus de huit heures par jour ou dépasse le plafond hebdomadaire légal.
A modifié les dispositions suivantes :