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Extension des horaires de travail pour les jeunes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3162-1
1 version
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Section parente
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définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3162-1 (Limites de travail pour les jeunes) ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 46 (Dates d'application des nouvelles règles sur l'apprentissage) ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 8 novembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3162-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6227-2
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1 modifié
En vigueur depuis le 15 décembre 2018
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
1 version
En vigueur depuis le 15 décembre 2018
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2018