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Création d'un régime simplifié pour les cotisations des travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2018-1120 du 10 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D131-5, Art. D131-5-3
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A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Régime micro-social pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D131-5 (T)
Répartition des cotisations pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D131-5-3 (T)
Déclaration des revenus et calcul des cotisations pour les professions libérales
Code de la sécurité sociale · art. D642-3
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.