Décret n°2018-1120 du 10 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-5, Art. D131-5-3

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Création d'un régime simplifié pour les cotisations des travailleurs indépendants

Résumé. Certains travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier d'un régime simplifié pour le paiement de leurs cotisations sociales, qui sont réparties entre différentes assurances et contributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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