Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la procédure d'ajout d'un expert technique en copropriété
Résumé. La procédure pour ajouter un expert technique à l'administrateur provisoire d'une copropriété est simplifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 62-10 : Aide à l'administrateur provisoire en cas de technicité
→ Version 3 : Simplification de la procédure d'adjonction d'un expert technique
→ Version 3 : Simplification de la procédure d'adjonction d'un expert technique
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 62-10