Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction et simplification des membres du conseil d'administrationDécret n°81-902 du 5 octobre 1981Art. 4 : Mandat des membres du conseil d'administration de Francéclat
→ Version 4 : Réduction de la durée du mandatDécret n°81-902 du 5 octobre 1981Art. 6 : Règlement intérieur du conseil d'administration
→ Version 2 : Extension des règles d'organisation
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981Art. 3, Art. 4, Art. 6
1 version
3 modifiés