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Décret n°2018-1097 du 6 décembre 2018

relatif au comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'administration

Résumé. Un décret change la composition et le fonctionnement du conseil d'administration pour plus d'efficacité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 modifiée concernant les comités professionnels de développement économique ;

Vu le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 modifié portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table ;

Vu l'avis de la Fédération de l'horlogerie en date du 28 juillet 2018 ;

Vu l'avis de la Chambre syndicale de la bijouterie fantaisie de la bijouterie métaux précieux, de l'orfèvrerie, et des cadeaux, en date du 1er août 2018 ;

Vu l'avis de France Horlogerie en date du 28 août 2018 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale artisanale des métiers d'art, de création de bijoux, de l'horlogerie en date du 28 août 2018 ;

Vu l'avis de la Confédération des arts de la table en date du 30 août 2018 ;

Vu l'avis de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres & des perles en date du 1er septembre 2018 ;

Vu l'avis l'Union de la bijouterie horlogerie, en date du 4 septembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie le conseil d'administration en réduisant le nombre de membres, raccourcissant leur mandat et ajoutant des règles pour les commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Publication d'un décret et responsabilité du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'économie doit s'en occuper.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Décret n°2018-1097 du 6 décembre 2018
Article 1
Article 2