JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 27-3

Article 27-3

Par dérogation aux dispositions du 1° du II de l'article 3, les personnalités extérieures membres de droit siégeant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion sont :

a) Le président du conseil régional de La Réunion ou son représentant ;

b) Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant ;

c) Le président de la communauté d'agglomération intercommunale du Territoire de l'Ouest de La Réunion ou son représentant ;

d) Le maire de la commune du Port ou son représentant.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions du 1° du II de l'article 3, les personnalités extérieures membres de droit siégeant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion sont :

a) Le président du conseil régional de La Réunion ou son représentant ;

b) Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant ;

c) Le président de la communauté d'agglomération intercommunale du Territoire de l'Ouest de La Réunion ou son représentant ;

d) Le maire de la commune du Port ou son représentant.