I. - Les directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en leur qualité de directeur pour la durée de leur mandat restant à courir. Pour l'application du deuxième alinéa de l'article12, ce mandat en cours est réputé être le premier mandat exercé en application du présent décret.
II. - Les conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture continuent de siéger dans leur composition en cours lors de la publication du présent décret jusqu'aux élections prévues à l'article 3 qui doivent avoir lieu au plus tard dans les douze mois suivant la publication du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 > > Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Organisation des écoles nationales supérieures d'architecture, Sct. Chapitre Ier : Organisation administrative., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Organisation financière., Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre III : Dispositions particulières : L'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux., Art. 25, Art. 26, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.