Décret n°2018-109 du 15 février 2018

Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement

Créé le 15 décembre 2023 · En vigueur depuis le 13 avril 2026

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble est un établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes.

Le président de l'Université Grenoble Alpes est membre de droit du conseil d'administration en lieu et place du membre prévu au c du 1° du II de l'article 3 du présent décret. Il émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par l'article 63 des statuts de l'Université Grenoble Alpes figurant en annexe au décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts.

Le recrutement des enseignants et des chercheurs s'effectue dans le respect de la procédure de coordination prévue à l'article 64 des statuts de l'Université Grenoble Alpes figurant en annexe au décret du 31 octobre 2019 mentionné ci-dessus.

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 65 des statuts de l'Université Grenoble Alpes figurant en annexe du décret du 31 octobre 2019 mentionné ci-dessus.

En plus des sujets mentionnés au I de l'article 8, le conseil d'administration délibère sur la participation de l'école à une unité de service de l'Université Grenoble Alpes dans les conditions fixées par l'article 18 des statuts de l'Université Grenoble Alpes figurant en annexe du décret du décret du 31 octobre 2019 mentionné ci-dessus.

Créé le 13 avril 2026

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est est un établissement-composante de l'Université Gustave Eiffel.

Le président de l'Université Gustave Eiffel est membre de droit du conseil d'administration de l'école en lieu et place du membre prévu au c du 1° du II de l'article 3 du présent décret. Il émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par l'article 24.1 des statuts de l'Université Gustave Eiffel figurant en annexe au décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts.

Toute modification des statuts de l'école qui a une conséquence sur l'organisation et le fonctionnement de l'Université Gustave Eiffel est soumise à l'avis du conseil d'administration de l'université conformément aux dispositions de l'article 24.4 des statuts de l'Université Gustave Eiffel figurant en annexe au décret du 13 décembre 2019 mentionné ci-dessus.

Le recrutement des enseignants et des chercheurs s'effectue dans le respect de la procédure de coordination prévue aux articles 9 et 23.3 des statuts de l'Université Gustave Eiffel figurant en annexe au décret du 13 décembre 2019 mentionné ci-dessus.

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue aux articles 16 et 24.5 des statuts de l'Université Gustave Eiffel figurant en annexe au décret du 13 décembre 2019 mentionné ci-dessus.

Créé le 26 janvier 2025 · En vigueur depuis le 13 avril 2026

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Le président de l'Université Paris sciences et lettres est membre de droit du conseil d'administration en lieu et place du membre prévu au c du 1° du II de l'article 3 du présent décret. Il émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par le 14° de l'article 23 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts.

Le recrutement des enseignants et des chercheurs s'effectue dans le respect de la procédure de coordination prévue au II de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus.
Le budget est élaboré dans le respect de la procédure de coordination prévue au I de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus.

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement
Article 27-1
Article 27-1-1
Article 27-2
Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION