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Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture

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JORF n°0040 du 17 février 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D752-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture, Art. R752-1, Art. R752-2, Art. R752-3, Art. R752-4, Art. D752-5 > >

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