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Section 2

Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture

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JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 27

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Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.