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Chapitre Ier
Dispositions modifiant le code de l'éducation
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Décret n°2018-109 du 15 février 2018
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Section 1
Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
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Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Sous-section 2 : Le directeur
Sous-section 3 : Le conseil pédagogique et scientifique
Sous-section 4 : La commission des formations et de la vie étudiante
Sous-section 5 : La commission de la recherche
Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche
Sous-section 7 : Discipline
Section 2 : Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture
