Décret n°2018-109 du 15 février 2018

Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture

Créé le 18 février 2018

Le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil pédagogique et scientifique par ses avis et propositions, le directeur par ses décisions assurent l'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture.

En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture
Article 2
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Sous-section 2 : Le directeur
Sous-section 3 : Le conseil pédagogique et scientifique
Sous-section 4 : La commission des formations et de la vie étudiante
Sous-section 5 : La commission de la recherche
Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche
Sous-section 7 : Discipline