Section parente

Chapitre II

Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture

Section suivante

Sous-section 1

Le conseil d'administration

3 — 11

JORF n°0040 du 17 février 2018

Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture

Article 2

Le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil pédagogique et scientifique par ses avis et propositions, le directeur par ses décisions assurent l'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture.

1 version

Sous-section 1 : Le conseil d'administration

Sous-section 2 : Le directeur

Sous-section 3 : Le conseil pédagogique et scientifique

Sous-section 4 : La commission des formations et de la vie étudiante

Sous-section 5 : La commission de la recherche

Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche

Sous-section 7 : Discipline