Décret n°2018-1080 du 5 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Dérogation temporaire pour les transporteurs d'hydrocarbures

Résumé. Un décret permet aux chauffeurs de camions transportant du carburant de conduire plus longtemps pour éviter une pénurie.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance