Décret n°2018-1080 du 5 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour appliquer de nouvelles règles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance