Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des délais pour les demandes environnementales
Résumé. Le calcul des délais pour les demandes environnementales est désormais plus flexible et mieux détaillé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R181-41 → Version 2 · Révision des modalités temporelles et d’extension
- Code de l'environnementArt. R181-41