Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des dispositions contraires dans le code de l'environnement
Résumé. L'article R181-33 du code de l'environnement précise désormais que les dispositions contraires doivent être prévues dans la présente sous-section.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R181-33 → Version 2 · Précision de l'emplacement des dispositions contraires
- Code de l'environnementArt. R181-33