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Décret n°2018-105 du 15 février 2018

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Chapitre Ier

Droits et obligations

2 — 10

JORF n°0040 du 17 février 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Droits et obligations

Chapitre II : Comités de sélection

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Positions

Section 1 : Délégation

Section 2 : Détachement

Section 3 : Congés pour études et recherches

Chapitre V : Mutations

Chapitre VI : Discipline