Décret n°2017-998 du 10 mai 2017

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1er : Droits propresCode de la sécurité socialeSct. Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesseCode de la sécurité socialeArt. D341-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D341-1 (VD) → Version 2 modifie Code de la sécurité socialeSection 6 : Conversion de la pension d'invalidi... (V) → Version 2 modifie Code de la sécurité socialeChapitre 1er : Droits propres (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 1er : Droits propres, Sct. Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse, Art. D341-1