Décret n°2017-998 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 1er : Droits propres, Sct. Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse, Art. D341-1

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Modification des règles pour la conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Résumé. Le décret supprime le contrôle trimestriel des droits à la pension d’invalidité et précise l’âge de reprise d’activité ainsi que la durée maximale de maintien de la pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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