JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la sécurité socialeest ainsi rétabli :

« Chapitre Ier
« Droits propres

« Section 6
« Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

« Art. D. 341-1.-Les dispositions de l'article L. 341-17 s'appliquent à l'assuré qui exerce une activité professionnelle à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 abaissé de six mois.
« Le bénéfice de sa pension d'invalidité peut, s'il ne reprend pas d'activité professionnelle, être maintenu dans les conditions mentionnées à l'article L. 341-17 au plus tard jusqu'à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 augmenté de six mois. »


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Version 1

Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la sécurité socialeest ainsi rétabli :

« Chapitre Ier

« Droits propres

« Section 6

« Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

« Art. D. 341-1.-Les dispositions de l'article L. 341-17 s'appliquent à l'assuré qui exerce une activité professionnelle à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 abaissé de six mois.

« Le bénéfice de sa pension d'invalidité peut, s'il ne reprend pas d'activité professionnelle, être maintenu dans les conditions mentionnées à l'article L. 341-17 au plus tard jusqu'à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 augmenté de six mois. »