En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Dates d'entrée en vigueur des modifications d'indices
Les dispositions du 1° des articles 1 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels), 2 (Modification d'un décret administratif) et 3 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° des articles 1er (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels), 2 (Modification d'un décret administratif) et 3 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.