Décret n°2017-991 du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

Les dispositions du 1° des articles 1 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels), 2 (Modification d'un décret administratif) et 3 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° des articles 1er (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels), 2 (Modification d'un décret administratif) et 3 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Dates d'entrée en vigueur des modifications d'indices

Résumé. Le décret précise les dates d'application des modifications apportées aux indices de traitement de certains emplois fonctionnels.

Les dispositions du 1° des articles 1 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels), 2 (Modification d'un décret administratif) et 3 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° des articles 1er (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels), 2 (Modification d'un décret administratif) et 3 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 141 : Modification des dates d'application des indices de traitement

En résumé. La date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance