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Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-927 du 2 août 2005Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;
Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et
7°) de la loi n° 86-33 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) du 9janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-927 du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 bis
1 version
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1 cité
En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018
Les dispositions du 1° des articles 1 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels), 2 (Modification d'un décret administratif) et 3 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° des articles 1er (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels), 2 (Modification d'un décret administratif) et 3 (Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
2 versions
En vigueur depuis le 12 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017