Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017

Article 4

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Article 4

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe comprend sept échelons. La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois

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Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Échelons et durées pour le directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Résumé. Le directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe a sept niveaux de carrière, avec des durées variables pour chaque niveau.

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe comprend sept échelons. La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance