Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017

Article 4

Créé le 1 février 2017

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe comprend sept échelons. La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1122 du 30 novembre 2023art. 28

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 30 novembre 2023

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe comprend sept échelons. La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois