Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 18

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Article 18

Le tableau d'avancement au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe établi au titre de l'année 2017 demeure valable jusqu'au 31 décembre de cette même année.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Validité du tableau d'avancement pour les directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Le tableau d'avancement pour le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe en 2017 reste valable jusqu'à la fin de l'année.

Le tableau d'avancement au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe établi au titre de l'année 2017 demeure valable jusqu'au 31 décembre de cette même année.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Source : Légifrance