Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 18

Créé le 30 janvier 2017

Le tableau d'avancement au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe établi au titre de l'année 2017 demeure valable jusqu'au 31 décembre de cette même année.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Le tableau d'avancement au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe établi au titre de l'année 2017 demeure valable jusqu'au 31 décembre de cette même année.