Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Art. 1

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Modification des missions et attributions des directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires mettent en œuvre la politique pénitentiaire et peuvent porter une tenue d'uniforme.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 1

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