Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Art. 2

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Modification de la structure du corps des directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Le corps des directeurs des services pénitentiaires passe de deux à trois grades, avec des échelons et des dénominations modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 2

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