Décret n°2017-966 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour enseignants spécialisés) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Fixation du montant de l'indemnité pour enseignants spécialisés

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les enseignants spécialisés est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour enseignants spécialisés) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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Source : Légifrance