En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Fixation du montant de l'indemnité pour enseignants spécialisés
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour enseignants spécialisés) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.