Décret n°2017-966 du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour enseignants spécialisés) du décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Versement mensuel de l'indemnité pour enseignants spécialisés

Résumé. L'indemnité pour les enseignants spécialisés est versée chaque mois.

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour enseignants spécialisés) du décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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