En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement mensuel de l'indemnité pour enseignants spécialisés
L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour enseignants spécialisés) du décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.