Décret n°2017-966 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

Cette indemnité est versée dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnité pour enseignants spécialisés) ci-dessus aux personnels enseignants du second degré titulaires d'un des certificats suivants :

  • Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) ;
  • Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Indemnité pour enseignants spécialisés

Résumé. Les enseignants du secondaire avec certains certificats spécialisés reçoivent une indemnité s'ils travaillent au moins à mi-temps sur des postes adaptés.

Cette indemnité est versée dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnité pour enseignants spécialisés) ci-dessus aux personnels enseignants du second degré titulaires d'un des certificats suivants :

  • Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) ;
  • Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance