Décret n°2017-966 du 10 mai 2017

Article 2

Créé le 1 septembre 2017

Cette indemnité est versée dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus aux personnels enseignants du second degré titulaires d'un des certificats suivants :

  • Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) ;
  • Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Cette indemnité est versée dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus aux personnels enseignants du second degré titulaires d'un des certificats suivants :

  • Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) ;
  • Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).