Décret n°2017-966 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonctions particulières est allouée aux personnels enseignants du second degré titulaires d'une certification professionnelle spécialisée qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Indemnité pour enseignants spécialisés

Résumé. Les enseignants du secondaire avec une certification spéciale reçoivent une indemnité s'ils travaillent au moins la moitié de leur temps sur un poste nécessitant cette qualification.

Une indemnité de fonctions particulières est allouée aux personnels enseignants du second degré titulaires d'une certification professionnelle spécialisée qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance