Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 24

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Article 24

Les lauréats des concours d'accès aux première et deuxième classes nommés dans le corps au 1er septembre 2017 sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 11 décembre 2001 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Classement des lauréats des concours de personnel de direction

Résumé. Les lauréats des concours d'accès aux première et deuxième classes, nommés en septembre 2017, sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale selon les règles définies par un décret antérieur.

Les lauréats des concours d'accès aux première et deuxième classes nommés dans le corps au 1er septembre 2017 sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 11 décembre 2001 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.

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