Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Les personnels de direction de deuxième classe promus au grade de personnel de direction de première classe au titre de l'année 2017 sont classés dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 11 décembre 2001 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, puis classés dans le grade de personnel de direction de classe normale conformément aux dispositions de l'article 22 (Réorganisation des grades et ancienneté des personnels de direction) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des chefs d'établissement promus en 2017

Résumé. Les chefs d'établissement promus en 2017 sont classés selon les anciennes règles, puis intégrés dans le nouveau grade de classe normale.

Les personnels de direction de deuxième classe promus au grade de personnel de direction de première classe au titre de l'année 2017 sont classés dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 11 décembre 2001 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, puis classés dans le grade de personnel de direction de classe normale conformément aux dispositions de l'article 22 (Réorganisation des grades et ancienneté des personnels de direction) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance